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Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur
Autor: Geissbuehler, Grégoire
Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d'une créance auprès d'un débiteur en retard. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage de la créance. La liberté
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L'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé
Autor: Rubido, José-Miguel
En s'intéressant à "l'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé", l'auteur de la thèse analyse les droits de préemption immobiliers légaux prévus aux art. 681 ss du Code civil, ainsi que ceux résultant de la Loi fé
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L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale
Autor: Defago Gaudin, Valérie
La procédure d'exécution forcée entraîne la mainmise officielle de l'autorité sur les biens du débiteur afin d'en distribuer le produit de réalisation aux créanciers. Les biens sous cette mainmise officielle deviennent indisponibles. Lorsqu'i
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