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pro vyhledávání: '"Droit des brevets d'invention"'
Publikováno v:
2020, ⟨10.2139/ssrn.3418886⟩
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d05f33642fd6381653dbd89a34fb15ea
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970368
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970368
Autor:
Binctin, Nicolas
La propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Ma
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::df292565e5de166c613b098efac9fe4c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03775024
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03775024
Publikováno v:
Propriété industrielle
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020
Cette position de l’Institut de Boufflers comprend des réponses aux consultations publiques sur le projet de décret relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c13a2b98a4c6024a2d421efe238337c8
https://shs.hal.science/halshs-02970574
https://shs.hal.science/halshs-02970574
Autor:
DHENNE, Matthieu, Geiger, Christophe
Publikováno v:
LexisNexis. 2019, 978-2-7110-2986-0
International audience; Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des p
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::56c1d2518f4586b3bbe33ae5644662c2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970391
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970391
Autor:
Chaiehloudj, Walid
Publikováno v:
Concurrences, pp.568, A paraître, 979-10-94201-17-6
International audience; Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents généri
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3d56325d51be9b273ce56f82caed9352
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01950583
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01950583
Autor:
Binctin, Nicolas
Points-clés1. – Le régime de la copropriété de brevet couvre le brevet, le certificat complémentaire de protection, le droit de priorité mais pas l'invention appropriée par secret.2. – La copropriété de brevet peut trouver sa source dans
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::16116c0b312a6c3fafe86cfc8d314648
https://hal.science/hal-03791462
https://hal.science/hal-03791462
Autor:
Chaiehloudj, Walid
Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Né
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::3d56325d51be9b273ce56f82caed9352
https://shs.hal.science/halshs-01950583
https://shs.hal.science/halshs-01950583
Autor:
Zollinger, Alexandre
Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janvier 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. I
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https://hal.science/hal-03843586
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