'La conventionnalisation du droit de la fonction publique'

Autor: Morand, Michel

Publikováno v: La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, C. Eyraud (coord.), L'Harmattan, 2021, 463 p.
L'Harmattan. La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, C. Eyraud (coord.), L'Harmattan, 2021, 463 p., pp. 182-186, 2021, 978-2-343-24301-6

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c4050e5885d64f34ed0cc4768103f9aa
https://hal.uca.fr/hal-03562569

Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics

Autor: Esplugas-Labatut, Pierre, Touzeil-Divina, Mathieu

Publikováno v: Toulouse par le droit administratif
Toulouse par le droit administratif, L'Epitoge, pp.187-189, 2020, 979-10-92684-40-7

National audience; L’arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 1982 Ville de Toulouse c/ Aragnou fait partie de ces arrêts qui méritent d’être relus rétrospectivement. Son apport au fond est de créer un principe général du droit inspiré du d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::91b21bb234d399edbdf41ac16af8a726
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02894630/document

Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion : défis liés à la mise en oeuvre dans le secteur privé et public

Autor: Lempen, Karine, Salem, Rachel

Publikováno v: Droit du travail, No 2 (2020) pp. 97-110

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::2c43fa6f4470c8bc1a32b2c60fcedb62
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:140147

Le code général de la fonction publique : une arlésienne

Autor: Melleray, Fabrice

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.309-313
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.309
L', (6), 309-313 (2019-12)

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6aa2c2cedd7894042c2bea96a841be80
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03222308

Servir et obéir, signes de l'unité des droits privé et public des relations de travail

Autor: Font, Nicolas

Publikováno v: Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié
Alexis Zarca. Dir. Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, pp.41-54, 2019, Collection : Thèmes & commentaires, 978 2 247 19045 4

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::588e590f1eb11277d68c6748945c5503
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02101163