Zobrazeno 1 - 6
of 6
pro vyhledávání: '"Droit colombien"'
Autor:
Fandiño López, Efraín
Cette communication expose, dans un premier temps, ce qu'est le droit à la double conformité, qu’est-ce qu’il a changé dans sa mise en œuvre de ce droit en Colombie depuis 2014, et pourquoi ce changement est fondé sur le droit interaméricai
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::26ba40ccefb576ab7945ec6578ff758a
https://hal.science/hal-03966885
https://hal.science/hal-03966885
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambigu
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PA020085
Autor:
Herrera Moreno, Jorge Ivan
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels q
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PA020062/document
Autor:
Betancourt-Serna, Fernando
Publikováno v:
Revista de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas, Volume: 43, Issue: 118, Pages: 143-166, Published: JAN 2013
El último milenio de Occidente coincide con el milenio de la institución universitaria. De ese milenio, ochocientos años se corresponden con el estudio universitario del "utrumque ius", es decir, del "Corpus iuris civilis" del emperador Justiniano
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______618::fba8074d15fa966a85725d9f6b932eab
http://www.scielo.org.co/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0120-38862013000100005&lng=en&tlng=en
http://www.scielo.org.co/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0120-38862013000100005&lng=en&tlng=en
La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieus
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012PA020029/document
Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquen
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2011PA020025