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pro vyhledávání: '"Droit au consentement"'
Akademický článek
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Autor:
Viviana Lopez Toro
Publikováno v:
Recherches amérindiennes au Québec. 49:85-95
La Colombie, qui a érigé le droit à la consultation en droit fondamental, est perçue comme un modèle en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention 169 de l’OIT. La consultation y est fortement institutionnalisée, grâce notamment aux
Autor:
Doris Farget
Publikováno v:
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société. 34:417-436
RésuméEn se basant sur les travaux de Sally Engle Merry, cet article étudie le parcours du droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones en droit interaméricain, et met en lumière les dynamiques de glissement, d’
Akademický článek
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Autor:
Quivigier, Pierre-Yves
Publikováno v:
Raisons Politiques; 2012, Issue 46, p79-94, 16p
Autor:
Cluzel-Metayer, Lucie
Publikováno v:
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.442
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.442
Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.442
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.442
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bb42c089384487028ba508d66fff2c0c
https://shs.hal.science/halshs-02237102
https://shs.hal.science/halshs-02237102
Autor:
Lopez Toro, Viviana
Publikováno v:
Recherches Amérindiennes au Québec; 2019, Vol. 49 Issue 2, p85-95, 11p
Autor:
Ducournau, Pascal
Publikováno v:
2e Congrès international sur la Chaîne des médicaments « Regards interdisciplinaires sur la diversité et la complexité .
2e Congrès international sur la Chaîne des médicaments « Regards interdisciplinaires sur la diversité et la complexité ., Oct 2007, Montréal, Canada
2e Congrès international sur la Chaîne des médicaments « Regards interdisciplinaires sur la diversité et la complexité ., Oct 2007, Montréal, Canada
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5eb362a7c5656e8353ce59ace31d2d26
https://shs.hal.science/halshs-00471423
https://shs.hal.science/halshs-00471423
Autor:
Galy, Karine
Publikováno v:
Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit : les nouvelles dimensions de l’affirmation
Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit : les nouvelles dimensions de l’affirmation, Université Jean Moulin de Lyon, 2007, Lyon, France
Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du droit : les nouvelles dimensions de l’affirmation, Université Jean Moulin de Lyon, 2007, Lyon, France
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8293021dc2496a6d74fe2d10a7f61e40
https://hal.univ-antilles.fr/hal-02483455
https://hal.univ-antilles.fr/hal-02483455
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Judicial decisions have recognized an individual's right to sue arising from unauthorized medical treatment for over one century, but consent was only required after the Second World War. At the International level, the consent requirement has acquir