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Le numérique, l'Homme et le droitAccompagner et sécuriser la révolution digitaleRapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021: Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021
Autor: BOURASSIN, Manuella, Alain, Maisonnier, Rachel, Dupuis-Bernard, Hubert, Létinier, Cédric, Pommier, Vannina, Mamelli, Arthur, Cazalet, Laetitia, Jossier, Caroline, Chaunu, Xavier, Ricard, Olivier, Boudeville, Herrnberger, Olivier
Publikováno v: [Rapport de recherche] Congrès des notaires de France. 2021
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique- Les droits fondamentaux de la personne face au numérique (dématérialisation de la vie sociale ; accompagnement dans l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d25c261b54beffe97103a8b6737b757f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03372175/document
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Le droit à l’effacement dans le numérique : une véritable révolution culturelle ?
Autor: Mancuso, Michele
Publikováno v: Science politique. 2019
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 31 décembre 2020; Citoyen d’un pays ou citoyen digital ? Cette interrogation aussi importante que sensible fait apparaître au grand jour les difficultés lié
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::549e730f97d812650b0e484555301bf2
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02309208
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Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne
Autor: Surrel, Hélène
Publikováno v: La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2018, actualité n°869
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité n°869, n° 30-35
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2018, actualité 869
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 869
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::18f5ed0f13e83f22b258bcff94171fd9
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01897824
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Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
Autor: Cruysmans, Edouard, Marique, Enguerrand
Publikováno v: Revue pratique des sociétés-Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017)
Revue pratique des sociétés-Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 17, p. 912-930 (2017)
La note commente un arrêt Manni, dans lequel Cour examine la compatibilité de la réglementation en matière de publicité d’informations relatives aux entreprises avec le régime protégeant l’utilisation des données personnelles. This case n
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::64c7640dadffac62dc68ce8799254c62
https://hdl.handle.net/2078.1/212636
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Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement
Autor: Tambou, Olivia
Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, 2016 (2)
National audience; La mise en œuvre du droit au déréférencement illustre les enjeux du pluralisme juridique à l’ère numérique. D’une part, l’affaire Google Spain s’inscrit dans une tendance actuelle de revendications d’extraterritori
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::201b3be23097bc18f3bc435bab1f51e2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01408535/document
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