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Akademický článek
La règlementation du traitement des données de santé au Mali à l’ère du numérique : entre interdiction et inadaptation
Autor: Mahamadou Aly HAIDARA
Publikováno v: Pensées Genre, Penser Autrement, Vol 1, Iss 2, Pp 217-235 (2022)
La mise en œuvre de l’arsenal normatif et institutionnel qui encadre la gouvernance des données de santé découle de la volonté de l’Etat du Mali à protéger la vie privée des individus contre les dérives inhérentes à la collecte et au
Externí odkaz: https://doaj.org/article/0dfaa299c764484f83821d8a6607a2c0
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L'ENJEU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE PROCESSUS BIOMÉTRIQUE : LA DIGNITÉ HUMAINE EST-ELLE RESPECTÉE ?
Autor: Dr. Christ Hermann POUNAH
Résumé: Aujourd’hui sur le continent africain, la biométrie tend à transformer la vie des populations eu égard aux innombrables exemples à travers lesquels elle révolutionne les technologies pour améliorer leurs pratiques: le mobil-banking,
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::20ff1e832c3518ffce88ebdb22acf201
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LES CONDITIONS DE FORME RELATIVES A LA LICEITE DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN DROIT MALIEN
Autor: Mahamadou Aly HAIDARA
L’accomplissement des démarches préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel est le premier élément de transparence en matière de traitement des données. La licéité du traitement dépend en grande p
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9f5b370683cb5d6ab69e34ab9d8c6796
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Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy
Autor: Bertrand, Brunessen
Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.481
International audience; [CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, HK c/ Prokuratuur, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::65730f7d454c4e3c8fb7247c31fa4c2c
https://shs.hal.science/halshs-03798715
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Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel
Autor: Galland, Dylan
Publikováno v: Droit. Université Jean Moulin (Lyon III), 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
The system of access to administrative documents concretizes the principle of administrative transparency proclaimed in 1789, by article 15 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It allows any citizen to question the administrati
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::02c8050be5482946d4c08b7f6ef257c7
https://univ-lyon3.hal.science/tel-03957118
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Projet TRAP
Autor: Ringuette, Louise, Godard, Béatrice, Bélisle-Pipon, Jean-Christophe, Motulsky, Aude
Le projet TRAP vise à mieux comprendre les points de vue et expériences de diverses parties prenantes concernées par les processus d'accès et d'utilisation secondaire des données personnelles de santé au Québec ainsi qu'à acquérir de nouvell
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::f203af8b9aea8cd86dbadd82149227cb
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Les données à caractère personnel, carburant du capitalisme de surveillance
Autor: Pellegrini, François, Verdon, Elia
Publikováno v: L'Économie politique
L'Économie politique, 2022, 94, pp.36-47
International audience; The financing of digital services through indirect monetization leads to a global and massive collection of personal data, aiming at better targeting their users to better serve them and retain their customers. Solutionist thi
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______165::0df8a026326862b0213d112e9b46dcc8
https://inria.hal.science/hal-03861709
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Coordination et accompagnement des chercheurs dans la mise en conformité des projets impliquant la gestion et la vie des données, zoom sur la feuille de route du chargé de suivi
Autor: Lamrini, Nawale
Quand saisir le délégué à la protection des données (DPD / DPO) ? Quels sont les bons réflexes et les ressources à consulter ? Comment identifier les autres acteurs autour de la recherche ?Utilisation, réutilisation, diffusion, quelles sont l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4383fdb93d94f59cae6be79f3da3d744
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Les enjeux de la réglementation sur la conservation des données de communications électroniques á la lumière de la jurisprudence de la cour de justice d l’Union Européenne
Autor: Kristian Turkalj
Publikováno v: Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu
Volume 57
Issue 1
Les questions de législation induites par la conservation des données issues des communications électroniques constituent depuis quelques années déjà un défi pour l’Union européenne. En effet, il convient de trouver un équilibre entre les
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::8f010bf3e5c9beb00887441cb6441ff8
https://doi.org/10.31141/zrpfs.2020.57.135.53
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En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles: observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation
Autor: Douville, Thibault
Publikováno v: Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2022, pp.42
International audience; [L'essentiel]. La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction à l'encontre d'une société d'assurance mutuelle pour manquement au principe de limitation de la durée de conservation des données à caractère pe
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::a2ae9437f2850b2263e8ac499c7234d9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03547274
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