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Autor:
Doka Boura, Aude
Les parties, en insérant une clause résolutoire dans leur contrat peuvent exercer une réelle influence sur les pouvoirs du juge. En réalité au moyen de cette clause, ces parties cherchent à aménager les pouvoirs du juge aussi bien en amont à
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017NANT3027/document
Autor:
Doka Boura, Aude
Publikováno v:
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, p. 91-120
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, p. 91-120
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f0d8145ab962e062ad9f619b3d1e3257
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03467168
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