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pro vyhledávání: '"Diaphanéité fiscale"'
Autor:
Pruvost, Édouard
Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016LARE0008
