Výsledky vyhledávání - "Delzangles, Hubert"

Autor: Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica, Steichen, Pascale, Marie-Anne, Cohendet

Publikováno v: Dalloz, 8ème édition, 2019, Précis
DALLOZ, 1228 p., 2016, PRECIS DALLOZ
Dalloz. Dalloz, 8ème édition, 1394 p., 2019, Droit de l'environnement

National audience; Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de regression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordes écologiques sur leurs droits et leurs de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::084da719ea4995ea8738925f1a6a841e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03514592

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Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve du droit nucléaire

Autor: Delzangles, Hubert, Fleury, Marine, Monnier, Laura

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

However, a careful study reveals that this issue araises particulary in nuclear field. This paper argue that the balance between trade secrets and public access to environmental information is not appropriate. In fact, the legal supremacy of public a

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______627::29326d68b8e28e15d930af2d81accff8
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2018_num_43_4_7428

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Droit international de l'environnement

Autor: Le Bris, Catherine, Lavieille, Jean-Marc, Delzangles, Hubert

Publikováno v: Ellipses, 2018, 978-2-340-02391-8

International audience; La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme.Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement mais, aujourd'hui, sans lui on ne peut pas protéger l'

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6bcb321eb2a862909f184a94da419105
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02477115

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Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement

Autor: Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica, Steichen, Pascale

Ce projet constitue une proposition de rédaction d'un troisième pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. 69 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme et 51 ans après les deux Pactes interna

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e03af7f35b4a41d178431ffefadefa0e
http://cidce.org/

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Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012)

Autor: Franch i Saguer, Marta, Delzangles, Hubert

Publikováno v: Revue Juridique de l'Environnement. 39:219-230

The principle of non-regression in the recent case law of the Supreme Court of Spain : february 22, 2012 (STS 3774/ 2009) and march 29, 2012 (STS 2000/ 2012). Based on the idea of a continuous protection of the green or protected areas, the principle

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6d8528a2e812d4f60f73e05e6cff0479
https://doi.org/10.3406/rjenv.2014.6258

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Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire

Autor: Clerc, Olivier, Delzangles, Hubert

Publikováno v: Revue Juridique de l'Environnement. 39:539-546

Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::88eead4441c5c30dc1f6402f1975b3b2
https://doi.org/10.3406/rjenv.2014.6329

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Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulation

Autor: Delzangles, Hubert

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1021

International audience; Propos autour de la réforme des pouvoirs de sanction du CSA

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220279

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