Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles

Autor: Beaussonie, Guillaume, Bioy, Xavier, Debaets, Emilie, Schmitz, Julia

Publikováno v: La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.55-63, 2021, 978 2 37032 297 5

National audience; Ce dont il sera question fait, en réalité, partie de l’un des choix laissés au législateur, en France du moins, dans le cadre de sa compétence tant en matière de libertés, publiques et autres, qu’en matière de procédur

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9065256ba103fc9969c9b1839348a2ae
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03215125

L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie

Autor: Debaets, Emilie, Eynard, Jessica

Publikováno v: L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?
L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, pp.105, 2020, 978-2-8079-1995-2

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8d6e213966e1fffba873e35b9078acc1
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03153212

Les fichiers de police

Autor: Duranthon, Arnaud, DEBAETS, Emilie, Sztulman, Marc

Publikováno v: Institut Universitaire Varenne, 2019, 978-2-37032-210-4
Institut Universitaire Varenne, 2019

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de fai

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::08358cf7bdbc398c1bcf238cb68f62e6
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03013430

Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018

Autor: Cluzel-Metayer, Lucie, Debaets, Emilie

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1101
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1101

International audience

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https://shs.hal.science/halshs-02243744

Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire

Autor: Debaets, Emilie

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.1065

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::081527db1c6dfdd3d65870fee68fb50f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237630