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pro vyhledávání: '"Daumas, Vincent"'
Autor:
Daumas, Vincent1 vincent.daumas@univ-rennes2.fr
Publikováno v:
Revista Mundos do Trabalho. 2023, Vol. 15, p1-21. 21p.
Autor:
Plaza Roig, Ana, Daumas, Vincent
Publikováno v:
Nuevo mundo Mundos Nuevos
Nuevo mundo Mundos Nuevos, 2022, Guía del Investigador Americanista, ⟨10.4000/nuevomundo.91030⟩
URL: http://journals.openedition.org/nuevomundo/91030
Nuevo mundo Mundos Nuevos, 2022, Guía del Investigador Americanista, ⟨10.4000/nuevomundo.91030⟩
URL: http://journals.openedition.org/nuevomundo/91030
Sucre es una ciudad boliviana poco conocida en comparación con La Paz o Santa Cruz. Sin embargo, es todavía la capital constitucional de Bolivia con la sede del poder judicial, y tuvo los poderes ejecutivo y legislativo hasta 1899, que pasó a La P
Autor:
Daumas, Vincent
Parmi le foisonnement (certains diraient la pandémie) d’études sur l’histoire des épidémies que nous avons vu au cours de ces deux dernières années, voici un petit livre qui pourrait passer inaperçu, mais qui révèle des éléments d’in
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::63c7816632332a23b3064642d5f1e56a
http://journals.openedition.org/nuevomundo/87799
http://journals.openedition.org/nuevomundo/87799
Autor:
Ferrari, Sébastien, Daumas, Vincent
Publikováno v:
Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017, pp.33-40
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017, pp.33-40
International audience; Le Conseil d’État lève finalement le voile sur la nature juridique et le régime contentieux du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Il juge que le SDCI est un acte susceptible de recours. En tant
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6ab294eee456ee3cfa2dedc19355b517
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02075365
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02075365
Autor:
Ferrari, Sébastien, Daumas, Vincent
Publikováno v:
Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2015, pp.197-199
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2015, pp.197-199
International audience; Une collectivité locale peut se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique sans violer par là la liberté du commerce et de l’industrie.Toutefois, cette candidature ne doit pas conduire la coll
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::26c0dcc9782335b0c4fd7b8dadd928a8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266409
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266409
Publikováno v:
Revista Digital de Derecho Administrativo; 2021, Issue 26, p263-283, 21p
Autor:
Eugénie Duval
La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représ
Autor:
Abdelmohsen Sheha
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits fran
Autor:
Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions? L'idée de con
Autor:
Emmanuel Joannard-Lardant
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrag