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Le préjudice boursier
Autor: Nicolas Rias
Publikováno v: Revue générale de droit. 50:423-435
En droit français, le préjudice boursier a une consistance bien spécifique qui s’explique, d’une part, par l’originalité des évènements qui en sont à la source et, d’autre part, par la haute technicité du fonctionnement du marché bou
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9cd68631905b17b4984bbb06c53b43a6
https://doi.org/10.7202/1074603ar
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Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction
Autor: Rontchevsky, Nicolas
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.682
International audience; (Crim. 1er avr. 2020, nos 19-82.221 FS-D, 19-82.222 FS-D, 19-82.223 FS-D, 19-80.900 FS-D, 19-80.901 FS-D, et 19-80.908 D, Rev. sociétés 2020. 556, note E. Dezeuze et C. Méléard ; BJB 2020. 21, n° 119c2, note A. Pietrancos
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::114d6d08c31276df0f8d251fa8827ecc
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02972865
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3
Qualification sur qualification vaut
Autor: Stasiak, Frederic, Brigant, Jean-Marie, Bellezza, Amélie
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.358
International audience; (CE, 6e et 5e ch réunies, 6 nov. 2019, n° 418463, Lebon ; AJDA 2020. 673, note Fanette Akoka ; ibid. 2019. 2271) - Observations sous Conseil d'État, 6 novembre 2019, n° 418463
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::94988c87bce56c99866f176f8dfe5769
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956783
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4
À qui profite le manquement d'initié ?
Autor: Stasiak, Frederic, Brigant, Jean-Marie, Bellezza, Amélie
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.355
International audience; (Com. 27 mars 2019, n° 16-17.186, P. Pailler, Critères de détermination du montant de la sanction, RDBF n° 5, sept. 2019, comm. 178 ; Dr. sociétés n° 11, nov. 2019, comm. 190) - Observations sous Cour de cassation (com.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cd1e2cf2f4d02eed2fc6fdce1b941c25
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956784
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5
Délit d'initié : à la recherche du préjudice perdu
Autor: Stasiak, Frederic
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.377
International audience; (Crim. 10 avr. 2018, n° 18-80.857, Banque et Dr. 2018 n° 179, p. 26, comm. J. Chacornac)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7c040a53c8fae985779745792f63baad
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450731
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6
Dissertation/ Thesis
Le préjudice de l'actionnaire
Autor: Koray, Zoé Zeynep Can
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PA020072
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7
Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers
Autor: Marie Badrudin
Au croisement des enseignements théoriques de Foucault sur les illégalismes de droits et la littérature sur la criminalité en col blanc, ainsi qu’en écho à mes expériences ethnographiques lors d’une observation in situ d’un an au sein de
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::68459310c628a657c3e0ae474c54c0a5
http://journals.openedition.org/champpenal/9979
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8
Précision de l'information privilégiée dans un contexte de projets d'OPA concurrents et de surenchère
Autor: Stasiak, Frederic
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp.524
International audience; (Com. 3 mai 2016, n° 15-10.044, Rev. sociétés 2016. 680, note E. Dezeuze ; RD banc. fin. 2016, n° 4, p. 89, obs. P. Pailler ; Rev. Banq. Dr. 2016, n° 168, p. 76, obs. L. Berlioz)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::227f5c91c6b7159fe05b3e61da90c336
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245476
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10
Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié
Autor: Rontchevsky, Nicolas
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2016, pp.151
International audience; (Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les obs., Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::024d871e224f92d9fd8f88cde691229a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02259623
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