Výsledky vyhledávání - "Délais d'instruction"

Les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation : enjeux et défis pour la Haute Autorité de Santé et les hôpitaux

Autor: Bardin, Marion

Publikováno v: Sciences pharmaceutiques. 2020

L’accès au marché d’un médicament remboursable nécessite l’intervention d’un grand nombre d’acteurs dont la Haute Autorité de Santé (HAS) et la commission de la transparence (CT) lors de la phase réglementaire. La mise à disposition

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::d039051f137b9606a93d240a17a12cb3
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03209867

Zobrazit plný text záznamu

'Délais d’instruction et recevabilité du recours devant le juge administratif. Les enseignements de la jurisprudence Bilié Bi Essone c/État gabonais', Revue Juridique de l’Ouest, IODE-Institut de l'Ouest : Droit et Europe, UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1, 2019, n° 1

Autor: Fandjip, Olivier

Publikováno v: Revue juridique de l'Ouest
Revue juridique de l'Ouest, IODE(UMR CNRS 6262), 2019, 7 p
Revue juridique de l'Ouest, 2019, n° 1, 7 p

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ad8a99cd88d8f370a77d9656dcda6c99
https://hal.uca.fr/hal-02390377

Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání