Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Autor: Allain, Jean-Pierre, Dreifuss, Muriel, Durr, Daniel, Lafage, Patrick, Nicoud, Marie-Odile, Wismer, Nicolas

Publikováno v: [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2003, 115 p., 242 références bibliographiques

Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1bfe004932c0fed9a84455ed18cf6a5b
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150430/file/40684CO.pdf

Dévolution des services publics, actualité juridique n°7 : janvier 2001 à juin 2001

Autor: Allain, Jean-Pierre

Publikováno v: [Research Report] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 120 p., bibliographie p. 109 à 120

Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::7c56695a2aeba11d552bbecf2e7039df
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02166715

Dévolution des services publics, actualité juridique n°5 : novembre 1999 à février 2000

Autor: Allain, Jean-Pierre

Publikováno v: [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2000, 111 p., bibliographie p. 101 à 110

Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d’État ont largement contribué au bouleversement que les collectivités d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f21768872db71b9d726d415c243d0c75
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150486

Dévolution des services publics, actualité juridique n°1

Autor: Bril, Isabelle, Kéchi, Lila

Publikováno v: [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1999, 73 p., bibliographie page 68 à 72

Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil l’État ont largement contribué au bouleversement que les collectivités d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::98e0bf1f2189932cc1d77a64cbf99de3
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