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pro vyhledávání: '"Défense de l'intérêt collectif des consommateurs"'
Autor:
Leroux-Campello, Marie
De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtan
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PA020079
Autor:
Abobaker Benyahmed
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de
Autor:
Alhousseini Diabaté
L'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment. A la source de cette difficulté se trouvent le droit du commerce international et les choix de la mondialisation, plus orienté
Autor:
Hans-W. Micklitz, Geneviève Saumier
The book focusses on the enforcement of consumer law in order to identify commonalities and best practices across nations. It is composed of twenty-eight contributions from national rapporteurs to the IACL Congress in Montevideo in 2016 and the intro
Autor:
Rafael Amaro
L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du
Autor:
Mélanie Leclerc
Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est