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Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)

Autor: Willmann, Christophe

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 1999, pp.652

International audience; (Soc. 2 févr. 1999, Rolland, TPS avr. 1999, n° 165, obs. P.-Y. Verkindt. JCP 1999.éd.G. n° 1559. JCP 1999.éd.E.554. BS Lefebvre, 3/99, n° 396 ; à paraître au Bulletin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1ca9689ace0e31d07a3bc87b6a48e0c4
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02235711

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Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle

Autor: Cayol, Amandine

Publikováno v: Bulletin Juridique Des Assurances
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020, 4 p

Dommages corporels. comm. 17.; International audience; Ayant relevé que (la victime) avait subi d'une part une dévalorisation sur le marché du travail, compte tenu de son impossibilité d'avoir pu exercer une activité pérenne d'architecte confor

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::da9a5c057f65eb5a532782fe1f3f68e8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03137220

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Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : Contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier

Autor: Solène Gobin

Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi leur besoin de confiance. La garantie offre ainsi un cadre propice aux échanges, pour conforter la situation du créancier et la

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Harcèlement au travail : La sanction du système dans les secteurs privés et publics Tome2

Autor: Denis Hanot

Faisant suite à un précédent volumes Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics, Les sanctions pénales, ce nouveau volume développe les moyens de droits directs et indirects de sanctions utilisables à l'encont

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HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DE QUEL DROIT ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs public et privé ?

Autor: Denis Hanot

L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail relèvent du code pénal. Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de d

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