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pro vyhledávání: '"Crime d'agression"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 205-210 (2024)
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internati
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/56f11b47f89b4e8590ed67c580c66018
Autor:
Espoir MASAMANKI IZIRI
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 125, Pp 77-89 (2022)
« En l’état actuel du droit congolais, la législation pénale congolaise ne contient pas des normes susceptibles de prendre en charge le crime d’agression tel qu’il est défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Alors q
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/ddb6b2440e4e4c22b7875cf13aca30a9
Autor:
Corneliu-Liviu Popescu
Publikováno v:
Forum Juridic, Vol 1, Pp 11-16 (2022)
Les positions doctrinales qui soutient que l'ordonnance sur les mesures conservatoires de la Cour Internationale de Justice dans l'Affaire Ukraine c. Fédération de Russie constate l'existence des preuves concernant des actes de génocide commis en
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/4e931a7be35641de9319cb236d5c09f8
Autor:
Lagrange, Evelyne
Résumé : Donner une certaine profondeur historique au droit international tel que nous le connaissons et pratiquons aujourd’hui, faire ressortir les grandes étapes de sa formation, introduire les débats sur ce processus, remonter à l’origine
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::e3d3f86254a16e59f9c10900ef6652f5
https://hal.science/hal-03866648
https://hal.science/hal-03866648
Autor:
Bardet, Marie
The notion of international crimes by nature appeared with the post-war trials and has strengthened along with the development of international criminal law. If today the notion is fully recognized, it is still ill defined. It is generally recognized
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::0387b8098baa6f592b2ce6835195c315
https://theses.hal.science/tel-03917477
https://theses.hal.science/tel-03917477
Autor:
Ashnan, Almoktar
L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document
Publikováno v:
Swiss Review of International and European Law, Vol. 25, No 3 (2015) pp. 413-455
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::fd7785236e0bf17fdd6650f82f1cc35f
https://edoc.unibas.ch/39536/
https://edoc.unibas.ch/39536/
Autor:
Annalisa CIAMPI
Publikováno v:
Università degli Studi di Verona-IRIS
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::924df10b8a5620742e56d75b4bb1de9d
http://hdl.handle.net/11562/337538
http://hdl.handle.net/11562/337538
Autor:
Ngameni, Herman Blaise
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsa
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014CLF10457
Autor:
El Baroudy, Jinane
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2013STRAA015