LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME / FINANCING POLITICAL PARTIES IN THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS’ CASE-LAW

Autor: Poirmeur, Yves

Publikováno v: Curentul Juridic / The Juridical Current. 72(1):27-38

Externí odkaz: https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=876168

Garantir les droits des minorités : conjuguer l’universel et le singulier

Autor: Danièle Lochak

Publikováno v: Matériaux pour l'histoire de notre temps
Matériaux pour l'histoire de notre temps, La Contemporaine, 2020, p. 10-15
Matériaux pour l'histoire de notre temps, La Contemporaine, 2020, p. 10-15. ⟨10.3917/mate.137.0010⟩

International audience; La conception dominante de l’universalisme implique que la règle de droit soit aveugle aux différences. Autrement dit, pour respecter l’égalité entre les individus, il faut faire abstraction de leurs caractéristiques

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0b7888fbeaee5ad1cecc88ab3e4abbe7
https://doi.org/10.3917/mate.137.0010

L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de placement en famille d’accueil et de droit à maintenir le lien familial avec les parents biologiques : les cas norvégiens et deux cas espagnols

Autor: Elósegui, María

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Cet article analyse les principes généraux relatifs au placement en famille d’accueil établis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme depuis son arrêt Strand Lobben c. Norvège. Suit une analyse critique de deux affa

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d404d6097db445bffb118f6ddd107cb6
https://doi.org/10.4000/revdh.16264

La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe

Autor: Severino, Caterina

Publikováno v: La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Jan 2023, Saint-Etienne, France

International audience; Présentation du colloque : "Avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice, du CERCRID (UMR 5137) et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, cette recherche s'est proposée d'évaluer les modalités de déterm

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ce822f558813d34900eeb25999eb72cc
https://hal.science/hal-03977030

La bonne administration dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Autor: AKSOY RETORNAZ, Eylem, TANSUĞ, Çağla

Publikováno v: Volume: 9, Issue: 2 355-386
İstanbul Medipol Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi

Good governance is one of the concepts developed in the case-law of European Court of Human Rights in order to broaden the scope of protection granted by the Convention and its protocols. As European Union law explicitly mentions right to good admini

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=tubitakulakb::32f9eb36391106630419eae278c7928f
https://dergipark.org.tr/tr/pub/imuhfd/issue/73497/1208438