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pro vyhledávání: '"Cour EDH"'
Autor:
Romainville, Céline
Publikováno v:
Revue des Droits et Libertes Fondamentaux, no.33 (2019)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::cead731bd3cf3848110309d1c90af5a2
https://hdl.handle.net/2078.1/220424
https://hdl.handle.net/2078.1/220424
Autor:
Kardimis, Théofanis
La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017LYSE3004
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2018, pp. 4-8
HAL
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8
L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2018, pp. 4-8
HAL
International audience; Cour EDH, 13 mars 2018, C. M. contre Belgique, req. 67957/12
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::432e9425687c7679f448d21a60537c5b
https://shs.hal.science/halshs-01883700
https://shs.hal.science/halshs-01883700
Autor:
Milano, Laure
Publikováno v:
Revue des droits et libertés fondamentaux
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
International audience; Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi,il apparaît que si les garanties procédu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a9308a7e6716f1b2964e5355b7e1edeb
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298467/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298467/document
Autor:
Surrel, Hélène
Publikováno v:
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°177
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2017, Actualité n°177
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°177
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2017, Actualité n°177
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::77999e3b608a4f6edd0692bd307a6cab
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01567579
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01567579
Autor:
Steichen, Pascale
Publikováno v:
Le bien-être et le droit
Marta TORRE-SCHAUB (dir). Le bien-être et le droit, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 PAnthéon Sorbonne, pp 41-54, 2016
Marta TORRE-SCHAUB (dir). Le bien-être et le droit, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 PAnthéon Sorbonne, pp 41-54, 2016
International audience; Si la Cour EDH assure la promotion du bien-être individuel à travers la défense du droit à un environnement sain, elle semble procéder à une extension de l'appréciation du bien-être pour lui conférer une dimension col
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e2573311711a528711bfaf5b4d411efc
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01425909
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01425909
Autor:
Delzangles, Béatrice
Publikováno v:
Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, May 2016, Paris, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3de6e20936efdeee5ce79a0dd90a14ec
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01337667
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01337667
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015
HAL
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015
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International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b5a5d5109d8c9bc4867033ec7c65682e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01474034
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01474034
Autor:
Berramdane, Abdelkhaleq
Publikováno v:
La singularité de Chypre dans l’Union européenne. La diversité des droits et des statuts
Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto (dir.). La singularité de Chypre dans l’Union européenne. La diversité des droits et des statuts, Paris Mare & Martin, 25p, 2012
Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto (dir.). La singularité de Chypre dans l’Union européenne. La diversité des droits et des statuts, Paris Mare & Martin, 25p, 2012
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2f8d622e14d28c9ffc2fa5b6cf3252da
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01139989
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01139989
Autor:
Öztezel, Aslihan
Les pays fondateurs du Conseil de l'Europe, en signant le 4 novembre 1950, à Rome, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ignoraient sans doute qu'ils changeaient fortement l'avenir de leur pays et qu'un ret
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2013LORR0094/document