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pro vyhledávání: '"Coopération renforcée"'
Autor:
Desantes Real, Manuel
Publikováno v:
Revista Española de Derecho Internacional, 2013 Jul 01. 65(2), 51-70.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26180574
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2019, 40 (zoom)
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom)
HAL
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2019, 40 (zoom)
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom)
HAL
International audience; Décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du mi
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::84936342b09d697e0af50c2c3b31a13e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01987036
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01987036
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016
I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018
HAL
I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018
HAL
International audience; Les nouveaux règlements européens adoptés le 24 juin 2016 instituent, dans les domaines des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, une « procédure de déclaration constatant la for
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::861351407a06713f283389ce8a4e566c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01918574
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01918574
Autor:
Péroz, Hélène
Publikováno v:
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2018, p. 1309-1309
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2018, p. 1309-1309
Décision non reproduite; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e4240b60661e7b7be65f1877315c1625
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466067
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466067
Autor:
Sidjanski, Dusan
Publikováno v:
Sidjanski, Dusan. La Zone euro, noyau fédérateur de l'Europe. En: Eu-topías : revista de interculturalidad, comunicación y estudios europeos, 2016, No. 11: 129-135
RODERIC. Repositorio Institucional de la Universitat de Valéncia
instname
EU-topias, Vol. 11 (2016) pp. 129-135
RODERIC. Repositorio Institucional de la Universitat de Valéncia
instname
EU-topias, Vol. 11 (2016) pp. 129-135
L'Union Européenne manque clairement d'Union politique. Seule une Union politique pourrait promouvoir une vision globale à l'intérieur de l'UE, qui contrasterait avec l'approche actuelle, trop étroite et trop centrée sur l'économie et la financ
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bc60016ae4f6c2cfdba1f87a0dcfe099
http://hdl.handle.net/10550/57318
http://hdl.handle.net/10550/57318
Autor:
Péroz, Hélène
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 5-7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 5-7
Actualités 949; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::90b50a44a530eb6d4769b98e4efc3bac
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466028
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466028
Autor:
Hervé, Alan
Publikováno v:
L’européanisation de la justice pénale
L’européanisation de la justice pénale, Oct 2015, Brest, France
L’européanisation de la justice pénale, Oct 2015, Brest, France
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4231d9b5ee51ba30751577e89d1647db
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01235661
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01235661
Autor:
Apostolidou, Eleni
La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conceptio
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA010322
Autor:
Van Grambezen, Arnaud
Avec le paquet européen des brevets, l'Europe s'apprête à se munir d'un nouveau titre de propriété intellectuelle. Il ne s'agit toutefois pas du brevet unitaire qui était appelé des vœux de tous, mais d'un brevet européen à effet unitaire.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::c98bb45072d01834c693795c24a564fc
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3491
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3491
Autor:
Duponcelle, Mélanie
Ce mécanisme des coopérations renforcées a, pour la première fois, été inscrit dans le Traité d’Amsterdam. Toutefois, les conditions étaient beaucoup trop restrictives et aucune application concrète n’avait vu le jour dans ce cadre. C
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::b50d3adf8f642bcbd410c232c9e3ab76
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3438
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3438