Výsledky vyhledávání - "Contrat en cours"

La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage

Autor: Barbier, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87

International audience; (Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 2158)

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https://shs.hal.science/halshs-04057907

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Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant. Cass. com., 20 janv. 2021, n° 18-11.402

Autor: Roussel Galle, Philippe

L'ordonnance du juge-commissaire résiliant le contrat de maintenance entraîne, à la date de la résiliation, la caducité par voie de conséquence du contrat de location financière interdépendant. Il en résulte que la résiliation d'un contrat

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https://hal.science/hal-03668034

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Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière

Autor: Roussel Galle, Philippe

Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants, et l'anéantissement de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sa

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https://hal.science/hal-03668032

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Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général

Autor: Deumier, Pascale

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.65
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.65

International audience; (Civ. 3e, 11 avr. 2019, n° 18-16.121, D. 2019. 814 ; ibid. 1511, obs. M.-P. Dumont ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJDI 2020. 35, obs. J.-P. Blatter ; AJ contrat 2019. 306, obs. D. Houtcieff ; RTD com. 2019. 339, obs. J. M

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https://shs.hal.science/halshs-02544718

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L'interprétation d'un jugement arrêtant un plan de cession relève de l'appréciation souveraine des juges du fond

Autor: Saint-Alary-Houin, Corinne

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.1006

International audience; (Civ. 3e, 11 juill. 2019, n° 18-14.511)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487996

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Faut-il encore enseigner Roubier ?

Autor: Casu, Gatien

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.785
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.785

International audience; Méthode scientifique et méthode pragmatique en matière d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453051

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Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers

Autor: Tirel, Morgane

Publikováno v: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.539

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450934

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L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision

Autor: Borga, Nicolas

Publikováno v: Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, A paraître, 978-2-275-06416-1

International audience

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082244

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Dossier : Brexit et contrat

Autor: Combet, Mathieu

Publikováno v: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.103

International audience; À un mois du Brexit tel qu'il est prévu, le Royaume-Uni semble s'enfoncer dans une crise politique majeure alors que de nombreuses questions agitent toujours Londres et Bruxelles. À l'heure où ces lignes sont rédigées, n

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450802

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Résiliation pour défaut de paiement d'un contrat poursuivi : une approche toujours plus restrictive

Autor: Reille, Florence

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.537
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.537

International audience; Com. 4 juill. 2018, n° 17-15.038 (F-P+B)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240765

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