L'exclusion des baux portant sur le domaine privé de l'obligation d'organiser une procédure de sélection préalable

Autor: Lombard, Frédéric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.61

International audience; (CE 2 déc. 2022, no 460100, Cne de Biarritz, Lebon ; AJDA 2022. 2375 ; JA 2023, no 674, p. 3, édito. B. Clavagnier ; RDI 2023. 103, obs. N. Foulquier ; AJCT 2023. 111, obs. J.-D. Dreyfus ; JT 2023, no 260, p. 12, obs. C. Dev

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::3451a77e5e41ac330fc8f9214b3db159
https://shs.hal.science/halshs-04077328

'Contrats administratifs et crise : réflexions à partir de l'expérience de la crise COVID'

Autor: Dubreuil, Charles-André

Publikováno v: La résilience des territoires exposés aux risques naturels-Le droit à l'épreuve des risques, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p.
Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels-Le droit à l'épreuve des risques, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, 978-2-84934-653-2

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::087fb2be47150a97ab708445d938a082
https://hal.uca.fr/hal-04056758

L'inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence au contrat administratif

Autor: Lahouazi, Mehdi

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.197

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::df321b873c3addcf1708d34a85468c79
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03558111

Droit des contrats administratifs, 2e édition mise à jour

Autor: Dubreuil, Charles-André

Publikováno v: Puf. 588 p., 2022, coll. Thémis, 978-2-13-083568-4

National audience; A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::43e9e0e6d6087aab3df0124eb1f43287
https://hal.uca.fr/hal-03693594

Fin du suspense : une société d'économie mixte locale est (presque) toujours un pouvoir adjudicateur

Autor: Durand, Guy

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::d132709c4727baf1eee835bb1b351059
https://shs.hal.science/halshs-03643734