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pro vyhledávání: '"Contrôle parlementaire"'
Autor:
Samuel MBEMBA KABUYA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 13-28 (2022)
La République Démocratique du Congo (RDC) a ratifié plusieurs traités qui garantissent des droits, des devoirs et créent la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ainsi que la Cour africaine des droits de l'homme et
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/5d8783e44c924eda9f0fd5c7add830be
Autor:
Weber, Anthony
Titre de l'écran-titre (visionné le 26 septembre 2023)
L'histoire du parlementarisme nous a montré que l'émergence des parlements était intimement liée à leur pouvoir budgétaire. En Angleterre, la Magna Carta (1215) oblige le pouvoir ex
L'histoire du parlementarisme nous a montré que l'émergence des parlements était intimement liée à leur pouvoir budgétaire. En Angleterre, la Magna Carta (1215) oblige le pouvoir ex
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/125526
Autor:
Shim, Soyeon
Publikováno v:
Droit. Université de Lille, 2021. Français. ⟨NNT : 2021LILUD013⟩
The thesis seeks to answer the following question: is inter-parliamentary cooperation in the EU (hereinafter the IPC) able to contribute to reinforcing the EU’s democratic legitimacy? Resulting to a large extent from the gap between the European Pa
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::a7d91433610917291071edf76641a879
https://theses.hal.science/tel-03715472/file/2021LILUD013.pdf
https://theses.hal.science/tel-03715472/file/2021LILUD013.pdf
Le contrôle parlementaire des affaires européennes : quelle influence sur les attitudes envers l'UE?
Autor:
Mounier, Antoine
Le contrôle des parlements nationaux envers les affaires européennes a récemment reçu beaucoup d’attention autant des institutions de l’Union européenne (UE) que des auteurs participant à la littérature sur le déficit démocratique. Pour
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/25629
Autor:
Affodegon, Seyive Wilfried
Pour sa survie, la démocratie a besoin d’institutions parlementaires performantes. Des surveillants de l’État comme l’ombudsman se sont multipliés dans les années 1960 avec l’État-providence. Leur évolution est plus récemment ancrée d
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/67370
Autor:
Clarenne, Julian, Romainville, Céline
Publikováno v:
Blog Jus Politicum, (2020)
Dans un premier billet, nous avons analysé la première séquence de la gestion de crise en Belgique, caractérisée par l’adoption des mesures de confinement par l’autorité fédérale. Nous abordons maintenant la deuxième séquence, toujours
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::adcca24403707db88fad06b2818cd394
https://hdl.handle.net/2078/229504
https://hdl.handle.net/2078/229504
Autor:
TOULEMONDE, Gilles
Publikováno v:
Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe
Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, Dalloz, p. 467-481, 2020, 978-2-247-19936-5
Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, Dalloz, p. 467-481, 2020, 978-2-247-19936-5
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8fbebe41c8e5f521b23079f1b1f7666b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03018365
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03018365
Autor:
Ehrhard, Thomas
Publikováno v:
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.47
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.47
International audience; (À propos de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 et de la réponse écrite du Premier ministre du 6 novembre 2018, publiée dans le JO Sénat du 8 nov. 2018, p. 5748)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3defe8a7e0cea3a96103c5bfcbb9bab4
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452800
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452800
Autor:
Slama, Serge
Publikováno v:
Etat d'urgence et parlementaires
Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France
Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f5122043b3c3f01549a90b523fc236f8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02047046
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02047046