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pro vyhledávání: '"Contrôle juridictionnel"'
Autor:
Espérance MPUTU ALOWA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 31-50 (2023)
Lorsque la Cour constitutionnelle constate la non-conformité totale à la Constitution, la loi ne peut être promulguée . En cas de constatation de non-conformité partielle et du caractère séparable de la disposition contrôlée, le Président d
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/014b8a2cbf1f4816b4e20ad5721dd578
Autor:
Espérance MPUTU ALOWA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 51-61 (2023)
Une « doctrine jurisprudentielle » a émergé à travers quelques arrêts de la Cour, les uns ayant trait avec l’acception de l’expression « acte législatif », les autres mettant en exergue, et le cadre conceptuel dudit groupe de termes, et
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b8098f1ee6d4455eba58dca48647b1c4
Autor:
Claire Saunier
Publikováno v:
Lien Social et Politiques, Iss 92 (2024)
L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et cel
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/42ff6fd3fb274df9b6e74d524757b5ad
Autor:
Pierre Bourdon
Publikováno v:
Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Vol 11, Iss 3, Pp 3-17 (2020)
L’égalité est une notion évolutive, ce dont témoignent aussi les décisions de justice rendues à l’occasion du contrôle de l’Administration publique. Cet article vise à discuter de l’évolution du principe d’égalité dans le contrô
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/bd4b4a66c48c4905a4c5bd5eaab5c39d
Autor:
Senécal, Sébastien
L'objectif de cette thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le co
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/145343
Autor:
BOUDIAB Thami
La création de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes répondait à un souci de doter le Royaume marocain de juridictions financières aptes à assurer le contrôle supérieur des finances publiques et de veiller sur la bonne gesti
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::28b42b3831472075a9f97767273e5cfa
Autor:
Eduardo Jordão
Publikováno v:
Revista de Investigações Constitucionais, Vol 2, Iss 3, Pp 111-135 (2015)
Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnel
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/d8dfb4e5f1b44fdf96e7b28d38f77d40
Autor:
Pietrini, Silvia
Publikováno v:
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence]
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Revue Concurrences, 4, pp.174-176
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Revue Concurrences, 4, pp.174-176
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::cc03944dd03c875491d2d2c6eaeaa062
https://hal.univ-lille.fr/hal-03886097
https://hal.univ-lille.fr/hal-03886097
Autor:
Bonichot, Jean-Claude
On ne peut manquer de relever l’actualité du sujet retenu par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de l’Université d’Aix-Marseille. En effet, le Conseil d’État, mon corps d’origine, vient de co
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::c9dee07172e91e25ac55c684efab8b28
http://books.openedition.org/dice/1458
http://books.openedition.org/dice/1458
Autor:
Foucart, Romain
Conclu en mai 2016, l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » prévoit à son article 2 que les trois institutions principales de l’Union européenne promeuvent « la simplicité, la clarté et la cohérence dans la rédaction de la l
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::72eb54296f26c5507e4dbe09f40ff8a7
http://books.openedition.org/dice/1488
http://books.openedition.org/dice/1488