Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?

Autor: Franck Waserman

Publikováno v: Gestion & Finances Publiques. :14-18

Le système français de contrôle des comptes est efficace mais n’a ni l’exemplarité ni la systématicité théorique d’un modèle pensé comme tel. En revanche, amender les incohérences procédurales de l’engagement juridictionnel de la r

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::3932e8d70182798b252a8c8812314a8c
https://doi.org/10.3166/gfp.2021.6.004

Organisation et contrôle des comptes publics en Comtat Venaissin : le trésorier du Venaissin et le trésorier général des états (1370-1430)

Autor: Butaud, Germain

Publikováno v: Contrôler les comptes au Moyen Age : Rites, techniques, portées (XIIIe-XVe siècle). Journées d'études (23-24 février 2012)
Contrôler les comptes au Moyen Age : Rites, techniques, portées (XIIIe-XVe siècle). Journées d'études (23-24 février 2012), 2012, Avignon, France

International audience; Organisation et contrôle des comptes publics en Comtat Venaissin : le trésorier du Venaissin et le trésorier général des états (1370-1430)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ca10df605331bd59b32756ff206cfddc
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02262313

La Cour de discipline budgétaire et financière, un gros chien qui aboie mais ne mord pas

Autor: Durand, Guy

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2021, pp.372

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cb9bcb117f9a9edcf78d605b8230e737
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03293920

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Autor: IDOUX, Pascale, Nicinski, Sophie

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1855
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1191
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.671
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2475
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1159
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1840
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.2494

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0b971f6be1002c7cc756333c5d0fff4b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02221233

Le nouveau régime de responsabilité du comptable public

Autor: Damarey, Stéphanie

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2405
Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2405

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ffd143e417086ad4a4ab5fdcb19b48e9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220385