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pro vyhledávání: '"Contenu contractuel"'
Autor:
Ghiglino, Maxime
La volonté précontractuelle est le socle de la formation contractuelle. Au cours des négociations, les parties formulent leurs exigences et perfectionnent leurs volitions. Les manifestations de volonté à l’origine du contrat sont donc le fruit
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017AIXM0483
Autor:
Gougeon, Audrey
La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classique
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016LIL20021/document
Autor:
Gougeon, Audrey
Publikováno v:
Droit. Université du Droit et de la Santé-Lille II, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LIL20021⟩
The formation of the contract requires the meeting of two or more minds in order to create legal effects. It is based on an exchange of the parties consent’, from which any third party is theorically excluded. The third party is, indeed, classicall
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a112e7b10cfee64b8678c9413eaabe0f
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01623567/file/2016LIL20021.pdf
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01623567/file/2016LIL20021.pdf
Autor:
BARBIER, Hugo
Publikováno v:
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.98
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.98
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.98
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.98
International audience; (Civ. 3e, 7 janv. 2016, n° 14-19.125, inédit ; Com. 5 janv. 2016, n° 14-19.584, inédit ; Com. 29 sept. 2015, n° 14-15.040, inédit, D. 2016. 407, note J. Moury et B. François ; Soc. 2 déc. 2015, n° 14-19.029, à paraî
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7c27faf27cb23a874b140f7f25c48d6e
https://shs.hal.science/halshs-02249633
https://shs.hal.science/halshs-02249633