Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse

Autor: Mraouahi, Sabrina

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::0a9867f2ee18047fdbb2e36c1e474e96
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03690160

La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond !

Autor: Mraouahi, Sabrina

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.651

International audience; Observations sous

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::07face69827f9ae1202f043dc2efb739
https://shs.hal.science/halshs-02451905

Le lien de subordination en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : une distinction de nature procédurale

Autor: TOURNAUX, Sébastien

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.259-260

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf62e6706e8d6fbfb6f362f86fa3d752
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01692971

Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013)

Autor: Sereno, Sophie

Publikováno v: Bulletin d'Aix
Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp.137-141

International audience; La sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abouti à une simplification. Bien au contraire, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a, de nouveau, réduit les délais en droit du travail et est ain

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a13f8a3ddfe9fd1a956570f4b1a3685d
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01456205

L'inapplicabilité du principe compétence-compétence en matière prud'homale

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2012, pp.528

International audience; (Soc., 30 nov. 2011, inédit, M. E. Serant et autres c/ SA. Deloitte, D. 2011. 3002 ; Dr. soc. 2012. 309, obs. B. Gauriau ; RTD com. 2012. 351, obs. A. Constantin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a298ce19ff12501bcb0dcda32056f33f
https://shs.hal.science/halshs-02258229