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Akademický článek
La constitutionnalisation des droits et des libertés fondamentaux ou la mise en balance du juge constitutionnel face à la consolidation de l’Etat de droit en RD Congo
Autor: Léon Ignace NKOY OKITOLENGA
Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 153-158 (2023)
C’est article porte sur l’examen du préambule de la constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002, du 20 janvier 2011, portant révision de cette dernière et il réaffirme notre adhésion et notre attachem
Externí odkaz: https://doaj.org/article/1b5a306be2834e409cfc81fdf9aebf8e
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Akademický článek
L’arrêt Lüth – 50 ans après
Autor: Helmuth Schulze-Fielitz
Publikováno v: Trivium, Vol 30 (2019)
Externí odkaz: https://doaj.org/article/6f4afa565bd841fead492bf6ef284944
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Dissertation/ Thesis
Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi
Autor: Parent, Sébastien
Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties
Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/27683
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Droit à l’IVG: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge
Publikováno v: AOC [Analyse Opinion Critique]
AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’e
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_____10055::b3e6439607541ae22c04b4740c786dcd
https://hal.science/hal-03720534
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Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge
Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert a
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a5065f82abcac2ff46b307616abeb636
https://doi.org/10.4000/revdh.14979
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Akademický článek
EL DERECHO INTERNACIONAL GLOBAL : UNA RETÓRICA ÚTIL PARA UNA TRANSFORMACIÓN NECESARIA
Autor: Cebada Romero, Alicia
Publikováno v: Revista Española de Derecho Internacional, 2013 Jan 01. 65(1), 15-42.
Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/26180553
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Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
Autor: Slama, Serge, Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépô
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::b3e6439607541ae22c04b4740c786dcd
https://hal.science/hal-03720534
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