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Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie

Publikováno v: Lien Social et Politiques, Iss 92 (2024)

Assez méconnues dans leur diversité, les procédures d’initiative populaire sont de plus en plus présentes dans les constitutions des États. Permettant aux citoyens d’être plus directement impliqués dans le processus normatif et dans le con

Externí odkaz: https://doaj.org/article/309bc2297b9349bcaa4af7094a656730

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L’année 1917 et l’Assemblée constituante en Russie : L’universalisme à l’épreuve de la diversité

Autor: Cadiot, Juliette

Publikováno v: Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2017 Jul 01(135), 19-30.

Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/26541331

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L’Instruction sur la procédure criminelle de 1791 : une autre présentation de la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés

Autor: Moncassin, François

Publikováno v: Cahiers Jean Moulin.

Si l’historiographie relative à la réforme de la procédure criminelle opérée par les constituants s’est souvent concentrée sur la loi des 16-29 septembre 1791, elle n’a pas étudié en soi un autre texte. Il s’agit de l’Instruction su

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::354c25aff8c9c83fcf997d01e5b05737
https://doi.org/10.4000/cjm.1866

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L’égalité des femmes dans la société italienne : une perspective juridique de la naissance de la République à aujourd’hui

Autor: Carolina Simoncini

Publikováno v: Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC
Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC, 2022, Femmes et emploi : regards, images et perception, 28, ⟨10.4000/mimmoc.10622⟩

International audience; L’article propose une analyse des étapes juridiques qui, au cours de l’histoire républicaine, ont permis aux femmes de s’émanciper du rôle typiquement domestique auquel elles avaient été destinées par le fascisme

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::350ecc5fc5dbc91d1675a1e0a3b37f41
http://journals.openedition.org/mimmoc/10622

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Le comité de mendicité mandaté par la nation : vers une harmonisation de la politique d’assistance des valides (1790-1791)

Autor: Jean-Baptiste Masméjan

Publikováno v: Cahiers Jean Moulin
Cahiers Jean Moulin, 2016, 2, ⟨10.4000/cjm.280⟩

La révolution parlementaire de 1789 confère des prérogatives immenses aux constituants, mandataires de la nation : ils ont pour mission de la régénérer, mais aussi de rédiger une constitution. La nouvelle conceptualisation nationale offre un c

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0afd57bf73ecd108a426699645ba02ab
http://journals.openedition.org/cjm/280

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De la sécularisation des biens du clergé à la nationalisation de l'Église. Retour sur le débat de 1789

Autor: Lecoq-Pujade, Benjamin

Publikováno v: Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger, 2022, juillet-septembre 2021 (n° 3), p. 311-361

National audience; Le décret du 2 novembre 1789 par lequel l’Assemblée constituanteplace les biens du clergé « à la disposition de la nation » est à justetitre considéré par l’historiographie classique comme l’un des actes les plusimpo

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a34e361eb79ce592a5035cc35edcb703
https://hal.science/hal-03925890

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Les révolutionnaires croyaient-ils aux Grecs ?

Autor: Pierre Serna

Grâce à la mise en ligne du travail de numérisation en cours des Archives parlementaires par la BIS, l’IHRF-IHMC et Persée, de nouvelles approches du travail des députés sont possibles. En complément de l’abondante littérature sur le rapp

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::5976ba0aec0fd271bc123c5ca598df6c
http://journals.openedition.org/lrf/5767

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Reconfigurations ontologiques dans les nouvelles constitutions politiques andines

Autor: Diego Landivar, Émilie Ramillien

Publikováno v: Swiss Journal of Sociocultural Anthropology, Vol 20 (2015)

In recent years, Bolivia and Ecuador have been the scene of radical ontological turns induced by processes of building new political constitutions. For the fi rst time, collectives with animist, analogist and naturalist modes of identifi cation had t

Externí odkaz: https://doaj.org/article/7ab7b81dd8f0483fb29e652448b9e6ee

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O impacto das regras de organização do processo legislativo no comportamento dos parlamentares: um estudo de caso da Assembléia Nacional Constituinte (1987-1988)

Autor: Sandra Gomes

Publikováno v: Dados: Revista de Ciências Sociais, Vol 49, Iss 1, Pp 193-224 (2006)

Dans cet article, on examine l'importance de faire intervenir des règles de l'organisation législative dans l'analyse du comportement des parlementaires et, par conséquent, dans la compréhension des choix politiques dans des contextes décisionne

Externí odkaz: https://doaj.org/article/a0953258b20f4022a58f2fe25763f27b

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