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pro vyhledávání: '"Consommateur ayant acheté des titres au porteur"'
Autor:
Parisot, Valérie
Un particulier ayant acquis des obligations au porteur auprès d’un tiers professionnel ne peut engager la responsabilité contractuelle de l’émetteur des titres, en raison de la perte de l’argent investi, dès lors qu’aucun contrat n’a é
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::6513434244caca80db4f2783a809c984
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02358233
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