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Droit à l’IVG: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge
Publikováno v: AOC [Analyse Opinion Critique]
AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’e
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https://hal.science/hal-03720534
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Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
Autor: Slama, Serge, Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépô
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https://hal.science/hal-03720534
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Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?
Autor: Gay, Laurence
Publikováno v: Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, UMR 7318 DICE, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
International audience
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03100527
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Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne
Autor: Severino, Caterina, Alcaraz, Hubert
Publikováno v: Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
DICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
International audience; Si l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 soulève de nombreuses questions relevant de la technique juridique ou du « dialogue entre les juges
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::8b888783c408f7ecf23936f447ff4b41
https://hal.science/hal-03973667
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Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?
Autor: Gay, Laurence
Publikováno v: Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, 9, UMR 7318 DICE, pp.119-140, 2020, Confluence des droits, 979-1-0975-7808-4
National audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::11b2a1496665b8c7bcad7cbd178e60cc
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03094203/document
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La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire de textes
Autor: Charité, Maxime
Publikováno v: Foucault face à la norme
Foucault face à la norme, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans; Centre de droit privé et des sciences criminelles (CEPRISCA), Université d'Amiens, Nov 2018, Orléans, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::68d8f863afb6ebe4a363cd5d28a91be6
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02184559
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Il diritto alla salute nell'ordinamento costituzionale francese
Autor: Serges, Giuliano
Publikováno v: Federalismi.it-Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo
Federalismi.it-Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, Società editoriale federalismi s.r.l. 2018, Osservatorio di Diritto sanitario, 40 pp
Federalismi.it-Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2018, Osservatorio di Diritto sanitario, 40 pp
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5b47b274efaf66515f295df7facbe977
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01882408
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Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi
Autor: Charité, Maxime
Depuis 2007, le Conseil constitutionnel participe lui-même à l'exécution de ses décisions d'inconstitutionnalité partielle en procédant, en conséquence , par coordination et pour assurer la lisibilité du texte, à la rectification de certaine
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::4bedc58f0da5fa9d037c2b6ebab2eeb6
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-02925935
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