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Autor:
Legrand, Véronique
Publikováno v:
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.339
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.339
Document de 3 pages.; International audience; Sommaire :En matière de crédit à la consommation, l'information du consommateur revêt une importance particulière, car il est essentiel qu'il mesure très exactement la portée de son engagement. Cel
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b86661a1870ffc742c4adeefb948f9cf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02888527
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02888527
Autor:
Delage, Pierre-Jérôme
Publikováno v:
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.131
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.131
Document de 5 pages.; International audience; Partie n°5 de l'article de : Delage Pierre-Jérôme, Jeanne Nicolas, Parizot Raphaële, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018/1 (N° 1), p. 117-152. DOI
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::04b389e22a2b3a841c2779f4b18db025
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245529
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245529
Autor:
Djoudi, Jamel
Publikováno v:
Revue de droit bancaire et financier
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014
International audience; En matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une incidence sur le remboursement de l'emprunt, la prescription de
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::290affd6e0db4ada797efd48a3319860
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02927245
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02927245
Autor:
Cadou, Éléonore
Publikováno v:
Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::a56a4ee92eb5c95b3f83cd3933bcb101
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623023/document
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623023/document
Autor:
Cadou, Éléonore
Publikováno v:
Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623023/document
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Autor:
Cadou, Éléonore
Publikováno v:
Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.120-123
Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623023/document
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