'Crimes de guerre', podcast

Autor: Cotte, Bruno, Nicolas-Gréciano, Marie, Oulion, Rémi

Publikováno v: Guerres (conférence-interview)
Guerres (conférence-interview), MSH de Clermont-Ferrand; Marie Nicolas-Gréciano, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, CMH UPR 4232-UCA; Rémi Oulion, Pr d'histoire du droit et des institutions, CMH UPR 4232-UCA, Oct 2022, Clermont-Ferrand, France

International audience; Le thème des crimes de guerre, notamment leur définition, leur preuve et leur jugement. Les prémices des crimes de guerre, le droit dans la guerre notamment en distinguant les conflits non-internationaux des conflits intern

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::36a602716ba8b021200767dd9861af9b
https://hal.uca.fr/hal-03843504

La justice belge face au génocide rwandais : la symbolique de la compétence universelle en question (Belgian Justice facing the Rwandan Genocide: the Symbolism of Universal Jurisdiction in Question)

Autor: Yves Cartuyvels

Publikováno v: Oñati Socio-Legal Series, Vol 8, Iss 3 (2017)

En 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’un

Externí odkaz: https://doaj.org/article/ebb8420ff2834ad99733f6b10ede5734

L'impunité des criminels, la persévérance des juges

Autor: Besse, Thomas

Dans un arrêt du 4 avril 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris réitère son interprétation extensive de l'article 689-11 du Code de procédure pénale, à rebours de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de ca

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::3b6d8641dbe29e18f05f3fd0047d333e
https://shs.hal.science/halshs-03709276

Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique

Autor: Mayaud, Yves

(Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344, publié au Bulletin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::091ee0841d07e7bfe44a91105eb09afc
https://shs.hal.science/halshs-03639695

La compétence universelle du juge en droit du travail

Autor: Delmas, Baptiste

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Montesquieu - Bordeaux IV, Pessac, France.
Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nation

Externí odkaz: https://hdl.handle.net/20.500.11794/67965