L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen

Autor: Seiler, Louise

Publikováno v: La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
Constance Chevallier-Govers; Anne Weyembergh. La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruylant, pp.405-433, 2021, Collection droit de l'Union européenne-Monographies, 9782802768401

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::f63087711fc10ca82b41127410e19666
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03546765

La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle

Autor: Detraz, Stéphane

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.633

International audience; (Cour de cassation, crim. 13 juin 2019, n° 19-90.015)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::69048c7a74f83fc7788d14135da5c381
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450763

Le périmètre d'intervention du parquet européen

Autor: Segonds, Marc

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.287

International audience; À propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e9d254af0b977aa2c309cdcea684f144
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02225238

Compétence matérielle de la douane judiciaire

Autor: Giudicelli, André

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp.573

International audience; (Crim. 28 juin 2017, n° 16-83.372, PB)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a8ca801ad475e5a9df8f6499244a6163
https://shs.hal.science/halshs-02245486

Essai sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement

Autor: Perrin, Maxence

Une notion fondamentale en droit pénal pour la première fois mise en perspective dans le cadre d’un travail de recherche approfondi. L’évaluation de ce thème est méritée tant cette compétence est sujette à conséquence. En l’évaluant i

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013LYO30027/document