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Akademický článek
Pour l’adoption d’une règlementation propre à la location gérance du fonds de commerce en droit OHADA
Autor: Noar PELERIN, MUWAWA MAKINDUNDA
Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 159-168 (2024)
Cette réflexion plaide pour l’adoption d’une réglementation propre, étoffée et détaillée en faveur de la location-gérance partant de son importance dans le monde des affaires. Cette convention par laquelle le propriétaire du fonds de comm
Externí odkaz: https://doaj.org/article/ae0064e0adf9433b8844f6859f57f66b
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Akademický článek
L’ANACHRONISME DE LA LÉGISLATION PUBLICITAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Autor: Dr Casimir ILUNGA KASAMBAY
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 303-311 (2022)
De nos jours, la publicité est omniprésente. Elle est devenue le trait caractéristique de la société de consommation et élément indispensable au fonctionnement de l’économie. La publicité s’est déployée dans presque tous les domaines
Externí odkaz: https://doaj.org/article/d559e17f1de64efa9a7179a7d146ddec
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Akademický článek
LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA
Autor: Presley NDUMBU VILUKA
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 75, Pp 155-167 (2022)
Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièremen
Externí odkaz: https://doaj.org/article/9281ea29eb7d4a5d806912058554c916
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Akademický článek
SURVIVANCE DES INCOMPATIBILITÉS COMMERCIALES INTERNES FACE AU DROIT DE L’OHADA
Autor: Benjamin BOLITENGE LOPOKA
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol Numéro 75 - Volume 1, Iss 22 juin 2022, Pp 141-154 (2022)
En droit Congolais comme en droit de l’OHADA, certaines personnes ne peuvent pas se livrer au commerce parce que leurs fonctions ou professions en sont incompatibles. Il y a donc deux régimes concurrents, l’un prévu en droit interne et l’autr
Externí odkaz: https://doaj.org/article/fbaced74e92b4e0b982655108cf0a34d
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Dissertation/ Thesis
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
Autor: Akoumou Ndjomo, Jeanne Laure
Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et
Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/32266
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Les indispensables du droit commercial, 2e édition
Autor: El Badawi, Lamia
Publikováno v: Ellipses., 288 p., 2023, coll. "Plein Droit", 978-2340079274
National audience; 37 fiches de cours et d’exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::a52cd16bed2c06485d39191b2912c3c4
https://uca.hal.science/hal-04127675
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Akademický článek
Despre librării, cabinete de lectură şi cataloage de cărţi. Ce se citea pe vremuri în Ţările Române / Bookstores, Reading Rooms and Book Catalogues. What did people read in the Romanian Principalities
Autor: Istrati, Alexandru
Publikováno v: Analele Ştiinţifice ale Universităţii »Alexandru Ioan Cuza« din Iaşi. Istorie / Scientific Annals of the Alexandru Ioan Cuza University of Iasi - History. (59):239-251
Externí odkaz: https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=51899
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L'option de compétence du demandeur non-commerçant
Autor: Reygrobellet, Arnaud
Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.165
Revue des Sociétés, 2021, 03, pp.165
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 18 novembre 2020, n° 19-19.463 (FS-P+B), Uber France c/ Syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d8cf6c4b1a20d322defc236c7a6fe09d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03151825
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L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant
Autor: Saintourens, Bernard
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.777
International audience; (Com. 29 janv. 2020, n° 19-12.584, F-P+B, D. 2020. 868, note Zoé Can Koray ; ibid. 2033, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Rev. sociétés 2020. 474, note J. Heinich ; RTD com. 2020. 366, obs. A. Lecourt)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::631fce235156544ff6a378247aeb3217
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03121306
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