Výsledky vyhledávání - "Commencement d'exécution"

Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires

Autor: Delage, Pierre-Jérôme

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.364

Document de 3 pages.; International audience; Sommaire :À l'occasion d'un contrôle douanier, un individu est trouvé en possession de neuf chèques contrefaisants, insérés dans autant d'enveloppes « lettre suivie » destinées à « des malfaite

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9c8d983421a6b9e859f322d4961070fa
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226459

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La saisine rend équivoque la possession de l'héritier saisi

Autor: Grimaldi, Michel

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.192

International audience; (Civ. 1re, 25 oct. 2017, n° 16-24.766, D. 2017. 2207 ; AJ fam. 2018. 53, obs. J. Casey)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ec552a3fbe6a19218800f8564bbc2a9f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250123

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L'exécution fait obstacle à la perpétuité de l'exception de nullité, indépendamment de la personne qui l'effectue

Autor: Houtcieff, Dimitri

Publikováno v: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.224
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.224

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217084

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Il n'est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d'un contrat d'agence sportive

Autor: Marmayou, Jean-Michel

Publikováno v: Les cahiers de droit du sport
Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015, pp.69-72
Les cahiers de droit du sport, 2015, 39, pp.69-72

International audience; L’exécution ou le simple début d’exécution d’un contrat d’agence sportive atteint d’un vice de nullité a-t-elle pour effet de « consolider » ledit contrat ? « une fois l’action en nullité éteinte par presc

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4214bd563fa935228619e6caf299811b
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01310570/document

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Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

Autor: Barbier, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.646
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.646

International audience; (Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au Bulletin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d8d12e7c825d650f09984d6231f6c4ef
https://shs.hal.science/halshs-02249350

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Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce

Autor: Gallois-Cochet, Dorothée

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014
Droit des sociétés
Droit des sociétés, LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2014

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::55abce73c9ac1a9aef644da0a2dd577f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01515803

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L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

Autor: BARBIER, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.596
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.596

International audience; (Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 11-27.082, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1132 ; Gaz. Pal. 4 juill. 2013, n° 185, p. 13, obs. D. Houtcieff)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0d38537a2ffd93d68704dfd463e9b4a2
https://shs.hal.science/halshs-02249162

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Dissertation/ Thesis

La coaction en droit pénal

Autor: Baron, Elisa

Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette af

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2012BOR40049/document

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