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pro vyhledávání: '"Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail"'
Autor:
Petit, Franck
Publikováno v:
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.388
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.388
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-18.705 (F-B)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::4e8943084d3b3f0514ed45791990f34f
https://shs.hal.science/halshs-04118391
https://shs.hal.science/halshs-04118391
Autor:
Rioche, Steven
Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent b
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PA020064
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Laboratoire d'économie et sociologie du travail (LEST). 2018, pp.56
Rapport pour le compte de la Direccte-Paca; Au cours des années qui ont précédé la dernière modification législative annonçant la fusiondes Instances Représentatives du Personnel (IRP) dans une instance unique - le « Comité Socialet Economi
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ede52c9da2b366bf9dc0413a92afee71
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01813924
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01813924
Autor:
Jégat, Sylvaine
Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du princi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PA100134
Autor:
Serrand, Charlotte
Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PA020022
Autor:
Drochon, Victoria
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assist
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA020046
Autor:
Kerbourc’h, Jean-Yves
Publikováno v:
La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.36-37
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.36-37
Jurisprudence 1070; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9c21851d85f907da25a9cbf7dd791cc5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03342528
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03342528