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Dissertation/ Thesis
L'obligation d'information sur les règles de droit
Autor: Colombet, Hélène
La connaissance des règles par les sujets de droit est un impératif et un défi. Elaborées pour les membres de la société, les règles doivent être diffusées dans la sphère sociale pour être reçues par leurs destinataires.Pourtant, leur mul
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015STETT120
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La motivation en actes
Autor: Perrocheau, Vanessa, Zerouki-Cottin, Djoheur, Milburn, Philip, De Jong, Nathalie, Colombet, Hélène, Colon, Emeline, Gouttefangeas, Alice
Publikováno v: [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.)
En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d’assises. Cette question fais
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2a47a8dc48ffdd329e2d594f981c52ea
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426
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La qualité des décisions de justice
Autor: Colombet, Hélène, Gouttefangeas, Alice
Publikováno v: Droit et Société
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 83, pp.155-176
International audience; Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu'il nous paraît essentiel d'examiner de façon approfondie. Cet article se propose d'étudier
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::58f48a4cd8fa0d033121940d8306d255
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00826336
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