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pro vyhledávání: '"Colombet, Hélène"'
Autor:
Mouhanna, Christian, Boirot, Jennifer, Bossan, Jérôme, Colombet, Hélène, Fouvet, Florence, Antoine, Marc, Leturmy, Laurence, Meziani-Remichi, Yamina, Perrocheau, Vanessa, Rouidi, Hajer, Vigour, Cécile
Publikováno v:
[Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2689ba930fe7d3b6f2ab3d18445882bd
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01730702
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01730702
Autor:
Perrocheau, Vanessa, Zerouki-Cottin, Djoheur, Milburn, Philip, De Jong, Nathalie, Colombet, Hélène, Colon, Emeline, Gouttefangeas, Alice
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.)
En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d’assises. Cette question fais
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2a47a8dc48ffdd329e2d594f981c52ea
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426
Autor:
Colombet, Hélène
La connaissance des règles par les sujets de droit est un impératif et un défi. Elaborées pour les membres de la société, les règles doivent être diffusées dans la sphère sociale pour être reçues par leurs destinataires.Pourtant, leur mul
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015STETT120
Autor:
Colombet, Hélène, Gouttefangeas, Alice
Publikováno v:
Droit et Société
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 83, pp.155-176
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 83, pp.155-176
International audience; Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu'il nous paraît essentiel d'examiner de façon approfondie. Cet article se propose d'étudier
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::58f48a4cd8fa0d033121940d8306d255
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00826336
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00826336
Autor:
Mathias Dolly
Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la
Autor:
Abdourahamane Oumarou Ly
En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en