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pro vyhledávání: '"Code de la famille"'
Autor:
Billys BILIS LOTENGO
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 128, Pp 163-172 (2023)
Cet article examine les modifications intervenues sur le code de la famille à travers la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 qui ont essentiellement porté sur les généralités des successions, sur les successions ab intestat, sur le testament, sur l
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https://doaj.org/article/6dee0f21d09c4bb3bf88996a42f478fb
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 76, Pp 97-119 (2022)
La loi modifiant et complétant le Code de la famille, promulguée le 15 juillet 2016, et entrée en vigueur juste une année après sa promulgation, est venue organiser l’adoption internationale. Les rédacteurs ont sans doute été placés devant
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https://doaj.org/article/fa8ad16d5b1745ebb79965c091d2b87e
Le 19 juillet 1945, le Président du Gouvernement provisoire avait demandé aux ministres intéressés d’étudier d’urgence les propositions du Haut comité de la population et de rédiger les textes à soumettre au Conseil des ministres. ★ Les
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::22ecda6af687550fda3648cdbb10b8a4
https://books.openedition.org/ined/19088
https://books.openedition.org/ined/19088
Pour coordonner et stimuler l’action des départements ministériels dans la lutte contre la dépopulation, et dans l’intention de donner à la France un Code de la famille, M. E. Daladier, alors président du Conseil, instituait, par un décret
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::d6df789b438417b5d5db380e0c4147f0
https://books.openedition.org/ined/19063
https://books.openedition.org/ined/19063
Indépendamment des réformes législatives proprement dites, le Haut comité avait été amené au cours de ses séances à prendre position sur plusieurs problèmes et à adopter diverses motions. Ce sont ces mesures qui vont être maintenant exami
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::39128fa051f5ed4826be36f80e4dc281
https://books.openedition.org/ined/19083
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Le texte définissant le statut des étrangers avait été examiné à la demande du chef du Gouvernement provisoire qui souhaitait la réalisation d’un plan décennal en matière d’immigration. On sait qu’à la veille de la guerre la France co
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::fa1db2f60ced3b1c86abbdd159d7b3eb
https://books.openedition.org/ined/19078
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Autor:
Sauvy, Alfred
Parmi les tâches dévolues à l’Institut national d’études démographiques, figurent la diffusion des connaissances démographiques et le rassemblement de la documentation utile. Au cours de sa séance du 9 février 1946, le Comité technique d
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::64bdd10f8c8046f80fec294fccd61ce1
https://books.openedition.org/ined/19053
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Plusieurs mois après la libération, un nouvel organisme, le Haut comité consultatif de la population et de la famille fut constitué par un décret du 12 avril 1945 contresigné par les ministres de la Santé publique, de l’Economie nationale, d
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::b131202b5768412fb753112290e47c7c
https://books.openedition.org/ined/19068
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::9b5b91a1e7a4052ceb76cdbd0df0d342
https://books.openedition.org/ined/19013
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Le Haut comité consultatif de la population et de la famille a eu comme premier article de son programme, fixé par le président, l’examen d’un projet dont l’auteur était M. Landry, projet tendant à amender et à compléter le Code de la fa
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bcd6b3aac526c6f54af6f696b5d4135b
https://books.openedition.org/ined/19073
https://books.openedition.org/ined/19073