Zobrazeno 1 - 10
of 62
pro vyhledávání: '"Charte canadienne des droits et libertés"'
Autor:
Boussaffara, Mustapha
La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les violations potenti
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33629
Autor:
Fontaine, Laurence Léa1
Publikováno v:
Industrial Relations / Relations Industrielles. Winter2019, Vol. 74 Issue 1, p194-196. 3p.
Autor:
Senécal, Sébastien
L'objectif de cette thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le co
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/145343
Autor:
Lyonnais, Xavier
Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024)
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/133743
Autor:
de Britto, Tatiana Feitosa
Publikováno v:
Canadian Journal of Education / Revue canadienne de l'éducation, 2018 Jan 01. 41(3), 783-807.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26570568
Autor:
St-Amour Blais, Josette
La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des limites à la mobilit
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32167
Publikováno v:
Canadian Journal of Education / Revue canadienne de l'éducation, 2005 Jan 01. 28(3), 237-270.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/4126470
Autor:
Côté, François
« Doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke; Docteur en droit (LL. D.); Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada; Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada. »
Comment les tribu
Comment les tribu
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/122823
Autor:
Chouinard, Stéphanie
Publikováno v:
Recherche. 61:297-317
Cet article teste l’hypothèse à savoir si les décisions en matière de droit linguistique à la Cour suprême du Canada, moins généreuses envers les minorités linguistiques depuis le début des années 2000, sont liées à l’arrivée au pou
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a84993ec2eac9d0f4e82313ee82718b2
https://doi.org/10.7202/1077914ar
https://doi.org/10.7202/1077914ar
Autor:
Poirier, Éric
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada se présentent périodiquement divisés devant la Cour suprême du pays lorsque l'interprétation des droits linguistiques prévus dans la C
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/73662