Regards sur le droit au procès équitable: Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010

Autor: Alonso, Christophe, Blais, Brynjolf, Caylet, Sylvain, Fallon, Damien, Lichardos, Gaëlle, Mastor, Wanda, Ringler, Solène, Roussillon, Bertrand, Schmitz, Julia, Tercero, Flor

Publikováno v: Regards sur le droit au procès équitable
Regards sur le droit au procès équitable, Nov 2010, Toulouse, France. 15, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques, 978-2-36170-047-8

International audience; [résumé de l'éditeur] Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamenta

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::dda2239897f619fe2d3c518dfe810d78
http://books.openedition.org/putc/564

Le rapporteur public et le droit au procès équitable

Autor: Caylet, Sylvain

Etablir les relations entre les exigences liées au “label” du droit à un procès équitable et le rapporteur public des juridictions administratives de droit commun, anciennement dénommé commissaire du gouvernement, paraît de prime abord ne

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http://books.openedition.org/putc/590

L'ouvrage externalisé : contribution à l'étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques

Autor: Caylet, Sylvain

La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure co

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