Výsledky vyhledávání - "Canada. Cour suprême"

Dissertation/ Thesis

Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil québécois face à la common law canadienne en matière privée : étude de l'interprétation et de l'application des droits fondamentaux dans la sphère privée au Québec à la lumière des théories des structures, sources et méthodes des traditions juridiques du droit civil et de la common law

Autor: Côté, François

« Doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke; Docteur en droit (LL. D.); Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada; Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada. »
Comment les tribu

Externí odkaz: https://hdl.handle.net/20.500.11794/122823

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Dissertation/ Thesis

Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada

Autor: Bensa, Clémence

"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada, Docteure en droit (LL. D.) et Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France".
La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une

Externí odkaz: https://hdl.handle.net/20.500.11794/36680

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Dissertation/ Thesis

La variabilité du concept de personne raisonnable dans les décisions de la Cour suprême du Canada

Autor: Chênevert, Paul

La personne raisonnable est une figure incontournable en droit. Elle représente un standard utilisé dans une foule de domaines du droit et son caractère malléable offre un large pouvoir discrétionnaire au juge. La Cour suprême du Canada ne fait

Externí odkaz: https://hdl.handle.net/20.500.11794/25882

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Dissertation/ Thesis

Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale

Autor: Paquin, Carolyne

Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la person

Externí odkaz: http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf

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