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pro vyhledávání: '"Canada. Charte canadienne des droits et libertés."'
Autor:
Senécal, Sébastien
L'objectif de cette thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le co
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/145343
Autor:
Lyonnais, Xavier
Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024)
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/133743
Autor:
Côté, François
« Doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke; Docteur en droit (LL. D.); Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada; Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada. »
Comment les tribu
Comment les tribu
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/122823
Autor:
Poirier, Éric
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada se présentent périodiquement divisés devant la Cour suprême du pays lorsque l'interprétation des droits linguistiques prévus dans la C
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/73662
Autor:
Pepin, Stéphanie
Les obligations qui découlent des traités internationaux ratifiés par le Canada le liant sur la scène internationale dès leur ratification, les tribunaux canadiens ont eu recours à plusieurs procédés interprétatifs pour assurer une certaine
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/28330
Autor:
Chênevert, Paul
La personne raisonnable est une figure incontournable en droit. Elle représente un standard utilisé dans une foule de domaines du droit et son caractère malléable offre un large pouvoir discrétionnaire au juge. La Cour suprême du Canada ne fait
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25882
Autor:
Sanschagrin, David
La prépondérance politique des conservateurs à Ottawa depuis 2006 a entraîné selon plusieurs politologues et journalistes un changement d'attitude du gouvernement envers les groupes litigants, la Charte canadienne des droits et le pouvoir judici
Externí odkaz:
http://www.archipel.uqam.ca/5802/1/M13122.pdf
Autor:
Johnson-Bégin, Simon
Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/24320
Autor:
Paquin, Carolyne
Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la person
Externí odkaz:
http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf
Autor:
Beauregard, Ariane
Les privilèges parlementaires nécessaires au bon fonctionnement des assemblées législatives sont constitutionnalisés, de sorte que les actions que ces assemblées posent conformément à ces privilèges ne peuvent être examinées par une instan
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/22605