L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal

Autor: Seurot, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.105

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2452619d2a9f8803bc3d331c9fab41eb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03158925

Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la « loi Dussopt »

Autor: Taillefait, Antony

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.314

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a8195a0a3c308bef9aa0b23792a52536
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451311

Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement

Autor: Seurot, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2017, pp.333

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a5859b6bdc10d4b76d3c763dc72efd18
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02224836

Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple

Autor: Niquège, Sylvain

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1132

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::890f3e06eb837ccf9ec699528baa591f
https://shs.hal.science/halshs-02220856

2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat

Autor: Derboulles, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.124-128
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.124

International audience; Pris en application de l'article 49 de la loi du 12 mars 2012, le décret du 3 novembre 2014 précise les motifs de licenciement, les obligations de reclassement et les règles de procédure applicables en cas de fin de contra

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3c9d49e8ff99758286e6d0188659e313
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02045658