L'expulsion des personnes étrangères atteintes de troubles psychiques : le maintien d'une jurisprudence stricte par la CEDH. Analyse de la décision Savran c. Danemark (GC - CEDH), 7 décembre 2021, n° 57467/15

Autor: Akkari, Sarah, Lagane, Mathilde, Pawlotsky, Aurèle, Ratabou, Alix

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Le 7 décembre 2021, dans la décision Savran c. Danemark, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme (Cour EDH) a considéré que le Danemark avait violé l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::b59cc5c8955bc228d8ac856d0af77d20
https://doi.org/10.4000/revdh.16479

La poignée de main avec une personne de sexe opposé, une nouvelle valeur républicaine ? À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 (n° 412462)

Autor: Laurie Marguet

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

En avril 2018, le Conseil d’Etat admet qu’un décret gouvernemental puisse retirer la nationalité française à une femme (mariée à un citoyen français) qui refuse - en raison de ses croyances musulmanes - de serrer la main à un représentan

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https://doi.org/10.4000/revdh.8225

La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droit

Autor: Surrel, Hélène

Publikováno v: Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux
Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Jun 2018, Lyon, France

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089807

La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme

Autor: Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134

International audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01832747

Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord

Autor: Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125

International audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01832750