La notion de contrat en droit privé européen

Autor: Busseuil, Guillaume

Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de la doctrine. Leur présentation a été ordonnée autour de la distinction entre un droit européen issue des i

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2008PA100110

Des décisions prises dans l'intérêt collectif

Autor: Guez, Philippe, Busseuil, Guillaume, Pietrini, Silvia, Rozez, Sophie

Publikováno v: Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5

National audience; à venir

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6790b44c29c5d71e05d7a2a8c165173
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01644222

Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen

Autor: Busseuil, Guillaume

Publikováno v: Journal de droit européen
Journal de droit européen, 2009, p. 171
Journal de Droit Européen
Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2009, p. 171

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c65f11d2db6c9f10118000049fc26eba
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00416761