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pro vyhledávání: '"Bouyssou, Fernand"'
Autor:
Alcouffe, Alain, Beignier, Bernard, Bouyssou, Fernand, Chamard-Heim, Caroline, Corbion, Lycette, Iwanesko, Marc, Jazottes, Gérard, Kintz, Patrick, Larrieu, Jacques, Lavialle, Christian, Marty, Jean-Pierre, Neirinck, Claire, Nicod, Marc, Peruzzetto, Sylvaine, Plagnet, Bernard, Poumarède, Jacques, Rezenthel, Robert, Rozes, Louis, Simler, Philippe, Tomasin, Daniel, Viguier, Jacques, Zenati-Castaing, Frédéric
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double au
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::35ed4c8e6158f575b2a7fff66c89309a
http://books.openedition.org/putc/1716
http://books.openedition.org/putc/1716
Autor:
Bouyssou, Fernand
Voici une question saugrenue : comment une autorisation administrative pourraitelle être une source, ou un élément constitutif, d’une propriété privée ? Dans la tradition juridique française, tout paraît s’y opposer : le caractère person
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::15f549a246bdf12f77ea55a366ea0590
http://books.openedition.org/putc/1747
http://books.openedition.org/putc/1747
Autor:
BOUYSSOU, FERNAND
Publikováno v:
Revue française de science politique, 1970 Aug 01. 20(4), 645-680.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/43115389
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 30:111-126
Bouyssou Fernand. L'indemnisation des servitudes d'intérêt public. In: Droit et Ville, tome 30, 1990. Table ronde du 18 mai 1990 sur : Construction et servitudes. pp. 111-126.
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 25:199-226
Bouyssou Fernand. Le droit de l’urbanisme commercial en 1986 et 1987. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 199-226.
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 23:129-142
Bouyssou Fernand. Modifications concernant le droit de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 23, 1987. La loi Mehaignerie. Table Ronde du 9 février 1987 à Toulouse - 1986 : Un an de droit de l'urbanisme de la loi «simplification» à la loi «Méh
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 8:135-167
Bouyssou Fernand. La fiscalité de l’urbanisme en matière de réhabilitation d'immeubles anciens. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 135-167.
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 26:253-272
Bouyssou Fernand. Le contentieux administratif des décisions de préemption. In: Droit et Ville, tome 26, 1988. Table-Ronde du 30 septembre 1988 sur : Responsabilité et Assurance dans le domaine de la construction. Bilan et Perspectives - pp. 253-2
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 6:7-51
Bouyssou Fernand. Lotissements et équipements publics. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 7-51.
Autor:
Bouyssou, Fernand
Publikováno v:
Droit et Ville. 16:101-124
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toul