Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Autor: Bousquet, Jérémy

Aujourd’hui encore considérées comme deux ordres distincts de la responsabilité administrative, les responsabilités contractuelle et extra-contractuelle se différencient en raison de leur régime. La coexistence d’une telle dualité de régi

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017MONTD007

Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise

Autor: Bousquet, Jérémy

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::487f9d7a1f2c3e85f90db633c433338e
https://shs.hal.science/halshs-03964598

Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service

Autor: Bousquet, Jérémy

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::e15b2186eee003a64581fb50575b1dc6
https://shs.hal.science/halshs-03964591

L'évolution contenue de la relativité contractuelle

Autor: Bousquet, Jérémy

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::6b1334dc5b8e874e148afacfd9d59300
https://shs.hal.science/halshs-03620065

Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression

Autor: Bousquet, Jérémy

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2021
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2021, pp.74

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0181b24b3a6902d58cf3f1a619ae4655
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03218300